Sous-traitants et hébergeurs

La liste des prestataires auxquels claude2odoo recourt, ce que chacun traite et où. Elle est établie à partir de la configuration réelle du service, pas d'un usage envisagé. Un prestataire absent de cette liste ne reçoit rien.

OVH SAS

France

Rôle: Hébergement du serveur applicatif
Traite: L'ensemble des données du service, en transit et au repos sur le disque du serveur : application, journaux applicatifs, journaux d'accès du serveur frontal, certificats.
Localisation: France (Gravelines (GRA), France)
Transfert: Aucun — Union européenne

Le serveur n'expose que le service web. Les conteneurs applicatifs ne publient aucun port accessible depuis l'extérieur.

Supabase

Irlande

Rôle: Base de données PostgreSQL
Traite: Comptes (adresse électronique, nom, condensat du mot de passe), projets et adresses d'instance, contenu des maquettes, pages, discussions, propositions XML, déploiements, audits et leurs constats. Aucune clé d'API.
Localisation: Infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-1 — Irlande, Union européenne
Sous-traitant ultérieur: Amazon Web Services, pour l'infrastructure
Transfert: Les données résident dans l'Union européenne. La société éditrice est établie hors de l'Union : l'accès de ses équipes support est encadré par [[À COMPLÉTER : garanties du contrat Supabase : clauses contractuelles types, DPA signé, référence et date]].

Anthropic PBC

États-Unis optionnel

Ce prestataire n'intervient que si le Client le décide. La synthèse d'un audit n'est demandée que lorsque le Client saisit lui-même sa clé d'API Anthropic dans le formulaire d'audit. Champ laissé vide : aucun appel n'est émis, et l'audit est rendu sans synthèse.

Rôle: Rédaction de la synthèse d'un audit
Reçoit: La version de l'instance, le nombre de pages et de vues personnalisées, le nom des sites, les totaux par gravité, et pour chaque constat sa gravité, son code de règle et son libellé.
Ne reçoit pas: Le contenu des maquettes, le XML proposé, les discussions, l'identifiant de connexion Odoo, ni aucune clé de l'Éditeur.
Clé utilisée: Celle du Client, transmise par lui pour la durée de l'appel. La relation contractuelle avec Anthropic est celle du Client.
Localisation: États-Unis
Rétention annoncée: Pour l'API commerciale, Anthropic indique supprimer les entrées et sorties sous trente jours et ne pas s'en servir pour entraîner ses modèles. Les conditions applicables sont celles du contrat du Client.

Un constat peut mentionner un identifiant technique de l'instance — nom de template, adresse de page. Le Client qui juge cela excessif laisse le champ vide : la fonction est faite pour être refusée.

Stripe

Irlande / États-Unis non encore déployé

Rôle: Encaissement des abonnements
Traite: Coordonnées de facturation et données de carte bancaire. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent pas par le service : l'Éditeur ne les voit jamais.
Entité contractante: [[À COMPLÉTER : entité Stripe au contrat — Stripe Payments Europe pour un client européen — et référence du DPA]]
Transfert: [[À COMPLÉTER : base du transfert vers les États-Unis retenue au contrat Stripe]]

Let's Encrypt (ISRG)

certificat

Délivre le certificat TLS du domaine. Ne reçoit que le nom de domaine, qui est public par nature. Aucune donnée de Client ne lui est transmise.

Ce à quoi le service ne recourt pas

Ces absences sont vérifiables : une page du service ne charge aucune ressource extérieure.

Aucun outil de mesure d'audience ni de suivi comportemental.
Aucun réseau de diffusion de contenu, aucune police de caractères ni script hébergé chez un tiers.
Aucun service d'envoi de courriels : le service n'en envoie pas.
Aucun outil de gestion de la relation client, de support en ligne ni de suivi d'erreurs tiers.

Ce qui n'est pas un sous-traitant de l'Éditeur

L'hébergeur de l'instance Odoo du Client — Odoo.sh, Odoo Online ou une installation propre. Le service s'y connecte en lecture pour le compte du Client ; c'est le prestataire du Client, choisi par lui.
Le site public que le Client fait mesurer. Le navigateur de mesure charge une adresse que le Client désigne. Les adresses non publiques sont refusées.
Le dépôt git du Client, où partent les écritures. Le service ne s'y connecte pas.

Évolution de cette liste

L'Éditeur informe le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant [[À COMPLÉTER : préavis avant l'entrée en service d'un nouveau sous-traitant, par exemple trente jours]] avant sa mise en service, conformément à l'article 28.2 du RGPD. Le Client dispose de ce délai pour objecter ; en cas d'objection maintenue et de désaccord persistant, il peut résilier sans pénalité.

Les demandes relatives à cette liste, ainsi que les objections, s'adressent à [[À COMPLÉTER : adresse de contact pour les demandes RGPD]].

Dernière mise à jour : [[À COMPLÉTER : date de mise à jour des documents légaux]].